Partager l'article ! CESU BANCAIRE ET CESU PREFINANCE: LA DIFFERENCE: Il existe 2 catégories de CESU: le CESU bancaire et le CESU préfinancé. La première catégorie es ...
1) Qu'est ce que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) bancaire
Le CESU bancaire remplace l'ancien Chèque -emploi Service. Tel un chèque bancaire, le chèque emploi-service universel (CESU bancaire) permet à un particulier employeur de rémunérer des activités
de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent
dans le prolongement d'une activité de services à domicile.
Le CESU bancaire présente plusieurs avantages :
il dispense l'employeur
de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;
il ouvre droit à
une
réduction ou à un crédit d'impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération
de charges patronales.
2) Qu'est ce que le Chèque Emploi Service Universel ( CESU) Préfinancé
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l'être à l'extérieur, par exemple s'il s'agit de garde de jeunes enfants.
Le CESU « préfinancé » vient remplacer l'ancien « titre emploi-service ».
Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé » est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance... au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés. Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement : acheté par l'entreprise, le comité d'entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à régler les services
d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil d'un enfant (crèche, halte-garderie, jardin
d'enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi n'est à effectuer (le particulier n'a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU). Le répertoire national
des organismes agréés peut être consulté sur le site de l'Agence nationale des services à la personne) .
Le particulier pourra alors bénéficier de réductions ou crédits d'impôts sur le revenu de 50 %.
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